Description du Service

ECOTIC propose des tickets de caisse et des factures digitales pour vos achats ou vos abonnements. Ce service est destiné à simplifier la gestion de vos reçus et factures.

Utilisation de l'Application

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser cette application.

• Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.

• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants de connexion.

• Conformité aux Lois : En utilisant notre application, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

• Utilisation Appropriée : Vous vous engagez à utiliser l'application uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale de l'application est strictement interdite.

• Informations Fournies : Vous êtes responsable de l'exactitude et de la véracité des informations que vous fournissez lors de votre inscription et de l'utilisation de l'application. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation de votre compte.

• Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants de connexion. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

• Contenu Utilisateur : Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez ou téléchargez via l'application. Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit de tiers.

• Indemnisation : Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Technologies ECO-TIC inc, ses dirigeants, employés et partenaires, en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais d'avocat, résultant de votre utilisation de l'application ou de votre violation de ces termes et conditions.

  Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos informations ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

1. Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur l'application, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété de Technologies ECO-TIC inc et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

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Confidentialité et protection des données personnelles

• Collecte des Données : Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, le cas échéant.

• Utilisation des Données : Vos données personnelles sont utilisées pour fournir et améliorer nos services, traiter vos transactions, et communiquer avec vous. Nous pouvons également utiliser vos données pour des analyses internes et des études de marché.

• Partage des Données : Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

  •  Avec votre consentement explicite.

  •  Pour se conformer à des obligations légales.

  • Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services, sous réserve qu'ils respectent des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

• Sécurité des Données : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité      techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

• Droits des utilisateurs :  Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression, et de limiter leur traitement. 

• Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à support@ecotic.eco .

• Conservation des Données : Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour se conformer à des obligations légales.

Modifications des Termes et Conditions

• Notification des Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre application et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application.

• Acceptation des Modifications : En continuant à utiliser l'application après la publication des modifications, vous acceptez les nouveaux termes et conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application.

• Date d'Effet : Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

  Loi Applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, Canada. En utilisant cette application, vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces termes et conditions soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à support@ecotic.eco.